Règles d'usage du présent site.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://yannick-poulin-viager.vercel.app (ci-après « le Site ») édité par Yannick Poulin — Expert en solutions patrimoniales et viagères.

Le Site présente l'activité de conseil patrimonial de Yannick Poulin, ses services (viager, vente à terme, démembrement, nue-propriété, monétisation immobilière) et propose plusieurs outils pédagogiques (simulateur, livre blanc, chat conversationnel).

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité.

Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration peuvent occasionner une interruption temporaire d'accès, sans que cela puisse engager la responsabilité de l'éditeur.

Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, accès internet, abonnement) restent exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Le Site propose notamment :

• Une information générale sur le viager, la vente à terme, le démembrement de propriété et les solutions patrimoniales connexes.
• Un simulateur indicatif basé sur les barèmes Daubry et l'article 669 du CGI.
• Un téléchargement de livre blanc contre fourniture d'une adresse email.
• Un chat conversationnel (IA) permettant de poser des questions générales sur le viager.
• Des formulaires de contact (rendez-vous, dossier professionnel, newsletter) permettant d'entrer en relation avec Yannick Poulin.

Les outils du Site (simulateur, chat IA) sont fournis à titre strictement indicatif et pédagogique. Ils ne constituent ni offre commerciale, ni conseil personnalisé, ni engagement contractuel. Toute opération réelle fait l'objet d'une étude personnalisée et d'un acte notarié.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur ;
• Fournir des informations exactes lorsqu'il complète un formulaire ;
• Ne pas perturber ni tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, attaque automatisée, injection, déni de service, etc.) ;
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas utiliser le chat IA pour diffuser des contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement pourra entraîner la suspension d'accès immédiate et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Le simulateur viager / démembrement repose sur :

• Le barème Daubry (ouvrage de référence professionnel) pour l'estimation de la nue-propriété et du droit d'usage et d'habitation (DUH).
• L'article 669 du Code général des impôts pour l'évaluation usufruit / nue-propriété en démembrement.

Les valeurs retournées sont des ordres de grandeur indicatifs. Elles ne préjugent pas du calcul actuariel ou notarial définitif. Toute opération réelle nécessite une analyse personnalisée.

Le chat conversationnel intégré au Site repose sur un modèle d'intelligence artificielle (Claude, par Anthropic). Il fournit des informations générales sur le viager et les solutions patrimoniales.

Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par Yannick Poulin ou par un professionnel qualifié (notaire, conseiller patrimonial, avocat).

Les messages saisis dans le chat sont transmis à l'API d'Anthropic pour traitement. Aucune donnée n'est stockée par l'éditeur du Site. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, code, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Yannick Poulin — Expert en solutions patrimoniales et viagères ou à ses partenaires.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir Mentions légales pour le détail.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il ne peut toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou de retards de mise à jour.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l'utilisation du Site ;
• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement temporaire ;
• de l'utilisation des informations ou outils proposés ;
• d'un fait imputable à un tiers (sous-traitant, fournisseur, utilisateur).

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées sur le Site.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le détail des cookies utilisés est consultable dans la Politique cookies.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est toujours celle publiée sur le Site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un message d'information sur le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales.